CONDITIONS D'UTILISATION

Modalités et conditions contractuelles de l’utilisation du site Web

Ces modalités et conditions (les « Conditions ») régissent de façon contractuelle votre accès au www.swansonmeals.ca (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci, un site Web qui appartient à la société Pinnacle Foods Canada (« Pinnacle Foods »).

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Votre utilisation de ce site signifie que vous acceptez d’être lié par Ces conditions et que vous vous y conformez. Les conditions de ce contrat s’appliquent à votre utilisation du Site et ne changent aucunement les conditions de toute autre convention entre vous et Pinnacle Foods.

Des changements peuvent en tout temps être apportés aux Conditions sans que préavis vous soit donné par Pinnacle Foods qui met à jour ce contrat, et lesdits changements sont en vigueur immédiatement lorsqu’ils sont affichés dans le Site. Vous convenez de revoir périodiquement les Conditions. Votre accès suivi ou utilisation du Site constituent votre acceptation dudit contrat révisé. Ce contrat, qui régit votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci, est accessible en tout temps à l’adresse www.swansonmeals.ca/terms-of-use.

L’information, les communications, le matériel et le contenu du Site, y compris les données sur les prix (« l’Information »), sont fournis tels quels sans aucune représentation, garantie ou engagement quant à la qualité, à l’exactitude, à l’intégralité ou autrement et ce Site est utilisé par vous entièrement à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, l’Information peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques que Pinnacle Foods, de même que ses agents, directeurs, employés et agents, ne sont nullement tenus de réviser, supprimer, corriger ou améliorer. L’Information ou le Site peuvent en tout temps être modifiés, retirés ou terminés sans préavis.

Non-responsabilité

Par la présente, vous acceptez les dénis de responsabilité de Pinnacle Foods quant à toute garantie, représentation de toutes sortes, explicites ou implicites, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie relative à l’information, au contenu, aux services ou aux biens associés au Site.

Politique en matière de confidentialité

Vous acceptez la politique de confidentialité telle qu’énoncée à l’adresse www.swansonmeals.ca/privacy-policy, laquelle politique est intégrée à ce contrat en tant que condition fondamentale.

Le Site et son contenu

Sauf indication contraire, le Site de même que tous les textes, images, marques, logos et autres contenus aux présentes, y compris tout logo de Swanson de même que tous les concepts, textes, graphismes, images, information, données, logiciels, fichiers audio et autres fichiers (collectivement « Contenu Pinnacle Foods ») sont la propriété exclusive de Pinnacle Foods ou de ses donneurs de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes, états-uniennes et internationales. Tous les droits au contenu Pinnacle Foods sont formellement réservés.

Toute l’information dans ce Site est protégée en vertu des lois sur le droit d’auteur au Canada, aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les utilisateurs de ce Site sont en droit de copier toute information pour leur usage personnel mais ne peuvent par rediffuser ou reproduire ladite information de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction électronique en téléchargeant en amont ou en aval sans le consentement préalable écrit de Pinnacle Foods. Autrement, personne n’a la permission de copier, redistribuer, reproduire ou rediffuser de quelque manière que ce soit toute information trouvée dans les pages du Site.

Certain noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphismes ou concepts dans les pages du Site peuvent constituer des noms de commerce, des marques de commerce ou de service déposées ou non déposées (« Marques de commerce » ) de Pinnacle Foods ou de tiers, utilisées sous licence par Pinnacle Foods. L’affichage de marques de commerce dans les pages du Site n’implique aucunement qu’une licence a été donnée à un tiers. De même, dans la mesure où nous intégrons au Site certaines marques de commerce appartenant à d’autres parties, lesdites marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire ou modifier quelque partie du Site que ce soit. Cette restriction comprend une interdiction de copier, reproduire ou modifier quelque nom, marque de commerce et logo que ce soit appartenant à Pinnacle Foods ou que cette dernière est en droit d’utiliser.

Le contenu Pinnacle Foods peut être téléchargé du Site vers un ordinateur pour usage personnel non commercial seulement, pourvu que le droit d’auteur, la marque de commerce ou autres avis de propriété demeurent ni changés, modifiés, altérés, obscurcis ni supprimés. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification de marques de commerce ou autres contenus de ce Site non autorisés peuvent constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait soumettre le transgresseur à une poursuite en justice.

Vous convenez que le contenu Pinnacle Foods que vous téléchargez du Site demeure la propriété de Pinnacle Foods et de ses filiales. Vous convenez que vous ne pouvez pas redistribuer ou vendre le contenu Pinnacle Foods — ni le désosser, démonter ou convertir autrement en quelque autre forme que ce soit.

Liens

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Web (« Sites de tiers »). Vous convenez et acceptez que les sites de tiers ne sont pas la propriété de Pinnacle Foods ni sous le contrôle de cette dernière ni autrement sous quelque influence que ce soit de Pinnacle Foods, et que l’accès aux sites de tiers n’est que pour votre commodité et à vos propres risques. Pinnacle Foods n’au aucune obligation ou responsabilité que ce soit par rapport aux sites de tiers. Vous convenez que ce contrat ne régit pas votre accès aux sites de tiers ni à l’utilisation que vous en faites. Pinnacle Foods n’a aucune prétention, représentation, garantie ou entente concernant les sites de tiers, y compris les biens, services ou renseignements relatifs auxdits sites. Pinnacle Foods n’est pas responsable de quelque bien, service, information, communication, qualité, politique, nature ou fiabilité que ce soit des sites de tiers et de tout contenu desdits sites ou autres sites Web reliés à ce Site.

Vous convenez que Pinnacle Foods n’est pas responsable directement ou indirectement de tous coûts, dépenses, dommages ou pertes, peu importe la cause ou présumée cause (résultant de contrat, délit, négligence ou autrement) relatifs à votre accès aux sites de tiers ni à votre utilisation ou créance de toute information, contenu, bien ou service associés à tout site de tiers.

Utilisation du Site

En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous acceptez les conditions de ce contrat, y compris ce qui suit :

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre par le biais du Site tout matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, harceleur, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, blasphématoire, haineux, raciste ou autrement inadmissible de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter tout matériel qui encourage un comportement pouvant constituer un délit criminel, provoquer une responsabilité civile ou autrement violer toute loi provinciale, fédérale ou internationale applicable.

Nous pouvons, mais sans y être tenus, retirer tout contenu dont nous déterminons à notre discrétion exclusive qu’il est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inadmissible ou qu’il viole toute propriété intellectuelle de quelque partie que ce soit ou les présentes conditions. Bien que Pinnacle Foods interdise de tels comportements ou contenus dans le Site, vous comprenez et acceptez que Pinnacle Foods ne peut être tenue responsable du contenu affiché dans le Site et que vous pouvez néanmoins vous y exposer et que vous utilisez le Site à vos propres risques.

Il vous est interdit de perturber, accabler, attaquer, modifier ou d’entraver le Site ou ses logiciels, matériels et/ou serveurs associés de quelque manière que ce soit, et vous acceptez de ne pas gêner ou entraver l’utilisation du Site par autrui. Vous acceptez de ne pas afficher ou transmettre tout logiciel, fichier ou lien vers d’autres sites et que vous n’afficherez ni ne transmettrez quelque soumission que ce soit contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant avoir une incidence adverse sur l’exploitation du Site ou sur une caractéristique du Site. Vous acceptez en outre de ne pas modifier ni falsifier quelque message, donnée, information, texte, musique, son, photo, graphisme ou autre matériel que ce soit, de telle sorte à endommager l’image ou les droits de Pinnacle Foods, d’autres utilisateurs ou de tiers.

Toute violation de quelque présente condition que ce soit peut (à la discrétion absolue de Pinnacle Foods) entraîner en tout temps le retrait immédiat de votre accès au Site et de votre utilisation de celui-ci. Pinnacle Foods se réserve le droit absolu de vous interdire en tout temps l’accès du Site et de même que son utilisation.

Données d’enregistrement; sécurité du compte

Si vous vous enregistrez pour un compte auprès du Site, vous acceptez ce qui suit : (a) fournir des renseignements exacts, actuels et complets à votre sujet tel que peut l’exiger tout formulaire dans le Site (« données d’enregistrement »); (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe; (c) maintenir et promptement mettre à jour les données d’enregistrement et tout autre renseignement que vous avez fourni à Pinnacle Foods et les garder exacts, actuels et complets; et (d) accepter tous les risques d’un accès non autorisé aux données d’enregistrement et à tout autre renseignement que vous fournissez à Pinnacle Foods. Il vous est interdit de soumettre tout renseignement « délicat » personnellement identifiable dans le Site. Cela peut comprendre sans s’y limiter tout renseignement à votre sujet ou au sujet de quelqu’un d’autre, y compris des noms ou tout autre renseignement pouvant avoir trait à la santé ou à des états médicaux, à des numéros d’assurance sociale ou identificateurs nationaux, à une carte de crédit, à un compte bancaire ou autre renseignement d’ordre financier, à d’autres renseignements concernant l’adhésion à un syndicat, la vie sexuelle, les opinions politiques, des poursuites ou condamnations au criminel, des croyances religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique ou d’autres sujets délicats. Quand vous faites une soumission, il vous est interdit d’afficher votre nom complet. Par conséquent, vous ne devez pas choisir un nom d’utilisateur qui intègre votre nom complet.

Utilisation du nom d’utilisateur/du mot de passe

A. Si vous vous enregistrez et/ou établissez un compte dans le Site, vous êtes seul responsable de maintenir le caractère confidentiel de vos données d’enregistrement. Vous ne pouvez autoriser autrui à utiliser vos données d’enregistrement. Vous ne pouvez accorder de sous-licence, transférer, vendre ou céder vos données d’enregistrement et/ou vos droits et obligations en vertu de ce contrat à quelque tiers que ce soit sans notre consentement préalable écrit. Toute tentative de le faire sera nulle et sans effet et considérée comme un bris matériel de ce contrat.

B. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité dans votre compte, y compris mais sans s’y limiter toute utilisation du compte par toute personne qui utilise vos données d’enregistrement, avec ou sans autorisation, ou qui a accès à tout ordinateur dans lequel votre compte est contenu ou à partir duquel il est accessible.

C. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, dans le cas de perte, vol, divulgation non autorisée ou utilisation de vos données d’enregistrement, vous devez promptement changer les données d’enregistrement touchées en utilisant le mécanisme de mise à jour approprié dans le Site ou en en informant notre agent de protection de la vie privée tel que le décrit notre politique en matière de confidentialité.

Utilisation des champs interactifs

Le Site peut contenir des blogues, forums de discussion, babillards, recommandations du public, services de révision ou autres forums dans lesquels vous ou des tiers pouvez voir des questions, réponses, opinions ou autres contenus du Site (« champs interactifs »).

Dans le cas où vous vous inscrivez à toute utilisation enregistrée des champs interactifs de ce Site en vous enregistrant pour un compte auprès du Site, vous acceptez que ledit accès aux champs interactifs est à vos propres risques. De même, vous acceptez de ne pas afficher, soumettre ou entrer quelque matériel offensant que ce soit dans n’importe quel champ interactif, y compris ce qui suit :

Tel que susmentionné, nous pouvons retirer n’importe quel contenu, y compris le contenu d’utilisateur que vous affichez, soumettez ou entrez, dont nous déterminons à notre discrétion exclusive qu’il est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inadmissible ou viole la propriété intellectuelle de tiers ou les présentes conditions. De même, toute violation des présentes conditions peut (à notre discrétion exclusive absolue) entraîner sans préavis le retrait immédiat de votre accès à ce Site et de votre utilisation de celui-ci. Nous nous réservons le droit absolu de vous interdire en tout temps l’accès au Site et l’utilisation de celui-ci.

Disponibilité et pertinence

Le Site est contrôlé et exploité par Pinnacle Foods à Toronto (Ontario) au Canada. Pinnacle Foods ne prétend aucunement que le matériel contenu dans le Site est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres emplacements. Ceux qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre gré et sont responsables de se conformer au lois locales, dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Conformité aux lois

Vous signalez, garantissez et convenez qu’en accédant à ce Site et en l’utilisant, vous vous conformez à toutes les lois, règles et règlements du Canada ou du pays dans lequel vous résidez, y compris mas sans s’y limiter ceux qui se rapportent à Internet, aux données, aux courriels, à la vie privée et à la transmission ou exportation de données du Canada ou du pays dans lequel vous résidez.

Limites de responsabilité

Pinnacle Foods n’est pas responsable de quelque manière ou dans quelque mesure que ce soit de votre accès à ce Site ni du fait de l’utiliser ou d’y donner créance. Sans limiter ce qui précède, Pinnacle Foods n’est pas responsable concernant tout logiciel, corruption de données, virus d’ordinateur, vers, codes non autorisés, trappes, témoins ou autres fichiers nuisibles ou perturbateurs qui peuvent infecter ou autrement affecter ou compromettre l’utilisation de quelque équipement informatique que ce soit.

Vous renoncez par les présentes et acceptez de ne pas exercer quelque droit, réclamation, cause d’action ou recours que ce soit contre Pinnacle Foods, ses filiales ou leurs administrateurs, agents, employés respectifs, ou agents, résultant de quelque manière que ce soit de votre accès au Site ou de l’utilisation que vous en faites, les services offerts par le biais du Site ou le contenu ou matériel contenu dans le Site ou accessible par le biais de celui-ci, y compris mais sans s’y limiter toute réclamation ou allégation relative à toute violation présumée de droits de propriété, de présumée inexactitude de tout contenu d’utilisateur dans le Site, de toute propriété intellectuelle de tiers ou de tout autre droit ou violation.

Lois applicables

Vous reconnaissez et acceptez que ce Site est situé et exploité exclusivement en Ontario au Canada et que tout accès à ce Site et utilisation de celui-ci sont considérés être à l’intérieur de l’Ontario au Canada. Les conditions de ce contrat sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario au Canada, y compris les lois fédérales du Canada applicables en Ontario. Vous vous soumettez par les présentes à la juridiction non exclusive des tribunaux de la Province d’Ontario dans quelque cadre que ce soit de ce contrat, y compris tout litige ou toute action en justice.

Dissociabilité

Dans le cas où quelque disposition que ce soit des conditions est considérée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition est considérée dissociable des conditions et n’affecte aucunement la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Généralités

Vous acceptez que toute renonciation à quelque disposition des conditions que ce soit n’est en vigueur que par écrit et signée par Pinnacle Foods. Le défaut de Pinnacle Foods d’insister ou d’exécuter la performance stricte de quelque disposition que ce soit des conditions ne doit pas être interprété comme la renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

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