POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
La société Pinnacle Foods Canada (« Pinnacle Foods ») s’est engagée à maintenir l’exactitude, le caractère confidentiel et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique sur la confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou à propos de vous, comment nous utilisons ces renseignements et à qui nous les divulguons. Dans la présente politique en matière de confidentialité, toute référence à « Pinnacle Foods », « nous », « notre », « nos » et autres termes semblables doit être interprétée en conséquence.
Pinnacle Foods s’est donné comme pratique de protéger l’intimité et la sécurité des clients ou des personnes qui accèdent à ses sites Web et qui les utilisent. Nous sommes engagés à assumer nos responsabilités en vertu des lois canadiennes sur la confidentialité des données, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois provinciales applicables. Nous respectons les principes de confidentialité établis ci-après, lesquels régissent la façon dont nous recueillons, utilisons, stockons et divulguons les renseignements personnels obtenus lors de l’élaboration, de la vente, de la promotion et de la distribution de nos produits ou lorsque des personnes accèdent à www.swansonmeals.ca (le « Site ») et l’utilisent.
Si vous n’avez pas la certitude que cette politique sur la confidentialité s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée pour en savoir plus.
Il va de soi que Pinnacle Foods se conforme aux lois sur la confidentialité dans chaque juridiction dans laquelle elle est en exploitation. Il peut arriver que les lois sur la confidentialité et/ou le droit d’une personne à la confidentialité diffèrent selon les juridictions.
Cette politique en matière de confidentialité couvre toutes les activités soumises aux dispositions des lois canadiennes fédérale et provinciales sur la confidentialité qui s’appliquent. La domaine d’application de la présente politique est limité. Par conséquent, les droits et obligations que cette politique renferme peuvent ne pas être disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les juridictions. Si vous n’avez pas la certitude que cette politique en matière de confidentialité s’applique à vous ou n’êtes pas sûr de la façon dont elle s’applique à vous, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée pour en savoir plus.
Que signifie l’expression renseignements personnels?
Aux fins de cette politique en matière de confidentialité, un renseignement personnel s’entend de toute information au sujet d’une personne identifiable, autre que le titre de poste ou les coordonnées d’affaires, utilisée ou divulguée aux fins de communications d’affaires.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous recueillons et conservons divers types de renseignements personnels au sujet des personnes avec qui nous avons des échanges. Cela comprend :
- vos coordonnées, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
- des données relatives aux produits et services touchant les produits et services que nous vous offrons ou que nous recevons de vous; et
- des renseignements commerciaux, y compris des renseignements touchant vos ententes, préférences, conseillers et décideurs, rétroaction et information que vous nous avez demandés ou fournis.
Nous pouvons aussi recueillir des renseignements relatifs au marché, pouvant inclure des renseignements personnels, touchant les tendances et activités du marché qui ont une incidence sur nos affaires. Ces renseignements peuvent comprendre des modalités de contrat, des renseignements d’ordre financier et autres renseignements aux fins d’analyse de marché et de planification stratégique. Nous pouvons en outre recueillir des renseignements touchant nos médias, nos activités de relations avec les investisseurs et avec le public, et des renseignements touchant notre interaction avec des analystes et conseillers financiers ou autres.
En règle générale, Pinnacle Foods recueille des renseignements personnels directement de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtenons votre permission avant de rechercher ces renseignements desdites sources (cette permission peut nous être donnée directement par vous ou de manière implicite à partir de vos actions).
De temps à autre, nous pouvons utiliser les services de tiers et recevoir des renseignements personnels recueillis par lesdits tiers lors de la prestation de leurs services pour vous ou autrement. Le cas échéant, nous prenons les mesures raisonnables pour assurer que lesdits tiers ont confirmé avoir le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.
Là où les lois ou règlements applicables le permettent, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet à votre insu ou sans votre consentement.
Utilisateurs du site Web
Vous pouvez visiter le Site sans nous dire qui vous êtes ni sans révéler quoi que ce soit à votre sujet, y compris votre adresse courriel. Notre serveur Web peut recueillir des renseignements relatifs à votre visite du Site, y compris l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder au Site, le type et la version de votre fureteur, le site Web d’où vous arrivez pour accéder au Site, la page à laquelle vous êtes arrivé et dont vous êtes parti, toute page Web vue par cette adresse IP et votre pays d’origine. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller le rendement du Site (par ex., nombre de visites, temps moyen passé, pages vues) et pour nos fins commerciales telles qu’un travail constant pour mettre à niveau et améliorer le Site.
De plus, nous recueillons les renseignements personnels que vous soumettez volontairement dans le Site, comme votre adresse courriel, votre nom, votre adresse et toute autre coordonnée ou renseignement que vous choisissez de fournir :
- en remplissant un formulaire disponible sur le Site;
- en utilisant la portion« nous joindre » du Site, y compris demander de l’information par le biais de la portion « nous joindre » du Site; et
- en correspondant avec un représentant de Pinnacle Foods par courriel en utilisant les hyperliens créés à cette fin ou par d’autres moyens.
Quand vous remplissez un formulaire sur le Site ou que vous nous demandez de l’information par d’autres moyens, nous pouvons utiliser l’adresse courriel et les renseignements que vous fournissez pour vous envoyer de l’information sur nos activités courantes, dont des mises à jour et des avis à mesure que nous améliorons le Site. Quand vous remplissez un formulaire sur le Site, nous comprenons que vous nous avez demandé de vous inscrire à une liste d’envoi de courriels pour vous fournir de l’information sur une base continue, et si nous vous envoyons par courriel de l’information au sujet de notre organisation, de nos événements et de nos activités, vous pouvez en tout temps nous demander de vous retirer de cette liste (en utilisant les instructions pour le désabonnement fournies dans chaque courriel et sur le Site où vous vous êtes inscrit(e).
Comment utilisons-nous les témoins?
Le Site utilise des « témoins » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Le témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par le serveur d’une page Web. Les témoins ne peuvent être utilisés pour faire tourner des logiciels ou envoyer des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont attribués à vous seulement et ne peuvent être lus que par le serveur Web du domaine qui vous a attribué le témoin.
Un des principaux objectifs des témoins est de vous fournir une commodité qui vous fait gagner du temps. Le but du témoin est de dire au serveur Web que vous êtes retourné à une page précise. Par exemple, si vous personnalisez les pages Web de ce Site ou si vous vous inscrivez dans le Site ou aux services du Site, le témoin aide Pinnacle Foods à se rappeler vos renseignements précis lors de visites subséquentes. Cela simplifie le processus d’enregistrement de vos renseignements personnels, comme les adresses de facturation, les adresses de livraison et ainsi de suite. Quand vous retournez sur le Site, les renseignements que vous avez déjà fournis peuvent être récupérés pour que vous puissiez facilement voir les caractéristiques du Site que vous avez personnalisées.
Vous êtes en mesure d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des fureteurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais en général vous pouvez, si vous préférez, modifier votre fureteur en lui faisant refuser les témoins. Si vous choisissez de refuser les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement des caractéristiques interactives du Site, y compris certains services accessibles dans le Site.
Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Web?
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, qui peuvent faire l’objet de normes moins strictes en matière de confidentialité. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité de tiers qui exploitent ces sites Web. Pinnacle Foods n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devez prendre connaissance des politiques en matière de confidentialité de ces sites Web avant de fournir des renseignements personnels.
Pourquoi recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels?
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés et divulgués à nos propres fins commerciales, y compris :
- pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de vous les produits et services demandés;
- pour être en mesure de revoir les produits et services que nous vous fournissons afin que nous puissions comprendre vos besoins pour nos produits et services et que nous puissions travailler à améliorer nos produits et services;
- pour comprendre votre intérêt pour nos efforts et notre entreprise et pour partager avec vous les mises à jour et les avis à mesure que nous améliorons notre site Web et que de nouveaux produits sont offerts;
- pour être en mesure de revoir les produits et services que nous obtenons de vous afin que nous puissions travailler de concert avec vous et que vous puissiez comprendre nos besoins pour de tels produits et services;
- pour être en mesure de nous conformer à vos demandes (par exemple, si vous préférez que nous communiquions avec vous à un numéro de téléphone d’affaires ou de résidence et que vous nous informez de votre préférence, nous allons utiliser cette information pour communiquer avec vous au numéro demandé);
- pour nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et à notre propriété;
- pour nous permettre de nous conformer aux lois ou processus réglementaires applicables; et
- toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.
Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de la manière suivante :
- aux fins décrites dans cette politique en matière de confidentialité; ou
- à toute autre fin supplémentaire pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.
Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement là où les lois ou règlements le permettent ou l’exigent.
Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos filiales, employés, entrepreneurs, consultants et autres tiers qui ont besoin de cette information pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris : des tiers qui nous fournissent des services à nous ou en notre nom; des tiers qui aident Pinnacle Foods dans sa prestation de services envers vous; et des tiers dont nous utilisons les services pour nos activités commerciales.
De plus, des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à un tiers dans le cadre d’un changement de propriété ou de l’octroi d’une garantie à une partie ou à la totalité de Pinnacle Foods ou de ses filiales, par exemple par le biais d’un actif ou d’une vente d’actions ou de toute autre forme de combinaison, fusion ou coentreprise, pourvu que ledit tiers soit lié par des ententes ou obligations appropriées et tenu d’utiliser ou divulguer vos renseignements personnels d’une manière conforme aux dispositions de la présente politique en matière de confidentialité sur l’utilisation et la divulgation, à moins que vous consentiez autrement.
En outre, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :
- tel que le permettent ou le demandent les exigences des lois et règlements applicables;
- pour respecter les processus juridiques valides comme les mandats de perquisition, les assignations à témoigner ou les ordonnances d’un tribunal;
- dans le cadre des activités régulières de Pinnacle Foods dans la production de rapports destinés à ses filiales;
- pour protéger les droits et la propriété de Pinnacle Foods;
- dans les situations d’urgence ou lorsque nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe;
- quand les renseignements personnels sont accessibles au public; ou
- avec votre consentement.
Votre consentement est important pour nous
Il est important pour nous de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels quand nous avons votre consentement pour ce faire. Tout dépendant de la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, considéré comme donné (à l’aide d’un mécanisme d’option d’abstention) ou exprès. Le consentement exprès peut se donner oralement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut être raisonnablement supposé à partir de votre action ou de votre inaction. Par exemple, quand vous convenez d’une entente avec nous, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins relatives à la performance de cette entente et à toute autre fin qui vous est identifiée au moment pertinent.
De manière typique, nous demandons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être obtenu après la collecte mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous avons l’intention d’utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une fin non préalablement identifiée (soit dans cette politique en matière de confidentialité, soit séparément), nous tentons de vous informer de cette fin avant que vos renseignements personnels soient utilisés ou divulgués.
Tel que nous l’avons décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement là où les lois ou règlements applicables le permettent ou l’exigent.
Choix/Option d’abstention
Vous pouvez en tout temps modifier ou retirer votre consentement, sous réserve d’obligations juridiques ou contractuelles et d’avis raisonnable, en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée au moyen des coordonnées ci-après. Toute communication touchant le retrait ou la modification du consentement doit être faite par écrit et adressée à l’agent de protection de la vie privée. À moins que vous nous informiez autrement, nous présumons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’il est expliqué dans la présente politique en matière de confidentialité.
Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
Pinnacle Foods s’emploie à maintenir des mesures de protection physiques, techniques et de procédure, appropriées à la sensibilité des renseignements personnels concernés. Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher que vos renseignements personnels soient perdus et obtenus, copiés, utilisés, modifiés ou divulgués sans autorisation. Hélas, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie sûre à cent pour cent. Résultat, bien que le Site travaille à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.
Mise à jour de vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements contenus dans nos dossiers soient exacts et actuels. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous informer de tels changements.
Dans certains cas, nous pouvons être en désaccord avec votre demande de modifier vos renseignements personnels. Nous ajoutons alors un texte alternatif au dossier concerné.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Si vous désirez revoir, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée au moyen des coordonnées indiquées ci-après. Veuillez noter que cette communication doit se faire par écrit.
Quand vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons exiger de vous des renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accéder aux renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet et nous permettre de les chercher et de vous les fournir. Nous pouvons vous charger des honoraires pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informons à l’avance de ces honoraires. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.
Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, des lois ou règlements applicables nous permettent de refuser ou exigent que nous refusions de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels pourraient avoir été détruits, supprimés ou rendus anonymes en vertu de nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.
Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous tentons de vous informer des raisons, sous réserve de toute restriction juridique ou réglementaire.
Des questions ou préoccupations?
Si vous avez des questions au sujet de cette politique en matière de confidentialité ou des préoccupations sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel tel qu’énoncé ci-après. Nous tenterons de répondre à vos questions et de vous conseiller quant aux étapes entreprises pour traiter des problèmes que vous aurez soulevés. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pourriez être en droit de soumettre une demande écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction.
Agent de protection de la vie privée
Nous avons nommé un agent de protection de la vie privée pour encadrer la conformité avec cette politique en matière de confidentialité. En voici les coordonnées :
Agent de protection de la vie privée
John Kroeger
Société Pinnacle Foods Canada
6555 Mississauga Road, Unit A
Mississauga, ON
L5N 1A6
Téléphone : 1-973-541-6638
Fax : 1-973-541-6693
Courriel : John.Kroeger@pinnaclefoodscorp.com
Révisions de cette politique en matière de confidentialité
Pinnacle Foods peut de temps à autre modifier cette politique en matière de confidentialité pour refléter des changements à ses obligations légales ou réglementaires ou dans la façon dont elle gère vos renseignements personnels. La dernière mise à jour de cette politique en matière de confidentialité a été faite le vendredi 11 décembre 2009.
Interprétation de cette politique en matière de confidentialité
Toute interprétation associée à cette politique en matière de confidentialité sera faite par notre agent de protection de la vie privée. Cette politique en matière de confidentialité comprend des exemples mais son application ne vise pas à se restreindre à de tels exemples. Par conséquent, quand l’expression « y compris » est utilisée, cela veut dire « y compris mais sans s’y limiter ».
Cette politique en matière de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque tout droit, ou n’impose à Pinnacle Foods quelque obligation que ce soit en dehors ou en plus de tout droit ou toute obligation imposés par les lois fédérale et provinciales du Canada sur la vie privée, telles qu’applicables. Dans le cas où il y aurait un cas précis d’écart entre cette politique en matière de confidentialité et les lois fédérale et provinciales du Canada sur la vie privée, telles qu’applicables, cette politique en matière de confidentialité sera interprétée, eu égard à ce cas précis, comme rendant exécutoires lesdites lois sur la protection de la vie privée et s’y conformant.